Amendement n° 16 · APRÈS ART. PREMIER, déposé par Mme Lavalette RN +87 cosignataires.
L'essentiel : En école maternelle, cet amendement proposait d’interdire la formation à l’usage du numérique et l’emploi des écrans comme supports pédagogiques ou récréatifs, son autrice les jugeant inadaptés aux trois-six ans.
Texte exact de l'amendement
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des supports pédagogiques pour l’apprentissage et pour le loisir. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à interdire l’utilisation des écrans dans les écoles maternelles. Qu’ils soient à visée pédagogique ou récréative, les écrans ne sont pas souhaitables auprès d’enfants de trois à six ans. Savoir utiliser une tablette avant l’entrée en CP ne permet pas un apprentissage suffisant des pré requis essentiels à l’entrée en primaire. L’utilisation des écrans au plus jeune âge risquerait de détourner l’attention des enfants sur ce qui leur permettra de vivre en société : langage, attention, concentration et communication humaine. En 2021, les premiers résultats de l’étude Elfe (Étude longitudinale française depuis l’enfance), menée par l’Inserm et Santé publique France, ont conclu que « l’utilisation prolongée d’écrans par des enfants de 2‑3 ans est associée à une augmentation du risque de troubles du sommeil, du comportement et des apprentissages précoces ». Les apprentissages précoces sont nécessaires au bon développement de l’enfant, notamment dans les relations qu’il entretiendra avec autrui. La possibilité d’apprivoiser son environnement et comprendre l’état émotionnel de l’autre risquerait d’être retardée par une accoutumance aux écrans sur le temps scolaire.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 19 janvier 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 mars 2023 1re lecture Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de créer un cadre juridique spécifique pour prévenir les risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans, en insérant des dispositions dans le code de la santé publique et le code de l’éducation. Il prévoit d’intégrer des recommandations sur la limitation de l’exposition aux écrans dans le carnet de grossesse, de renforcer les actions de prévention en collaboration avec les professionnels de la petite enfance, et d’informer les parents et les professionnels sur les risques associés à l’utilisation excessive des écrans. Il institue également une obligation d’information dans le code de l’éducation, visant à sensibiliser aux dangers d’une exposition prolongée des élèves aux écrans.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 8 | 0 |
| Renaissance | 0 | 42 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 2 |
| Rassemblement National | 29 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 16 en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à interdire l’usage des écrans dans les écoles maternelles. L’écran, nous en avons pleinement conscience, n’est pas problématique en soi ; c’est son usage qui l’est. Toutefois, le simple fait d’exposer un jeune enfant aux écrans dans sa classe, de façon aussi précoce, risque de créer une accoutumance qu’il sera difficile de rééquilibrer. »
« Avis défavorable. Encore une fois, nous souhaitons réguler, former et informer. Comme M. Fait l’a souligné, notre intention est de travailler avec les enseignants, qui sont bien conscients du problème. D’ailleurs, le texte vise à renforcer la formation en la matière, afin d’améliorer la compréhension des enjeux. »
« Nous faisons confiance aux maîtres et maîtresses d’école. Il s’agit de réguler, de sensibiliser et d’échanger avec l’ensemble des acteurs concernés. Avis défavorable. »
« Il n’y a pas d’écran dans les écoles maternelles, a fortiori chez les tout-petits, en tout cas je n’en ai jamais vu : s’il y en a, ils sont très peu nombreux et ne doivent jamais servir, puisque les enfants travaillent essentiellement en ateliers. Je vous invite à fréquenter un peu plus les écoles maternelles. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 5 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’article 1 er mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu’ils sont également concernés ; je l’avais déjà présenté en commission et l’ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. »
« Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement. »
« Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ». »
« Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l’alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. »
« Cet amendement a du sens. En effet, depuis hier soir, nous entendons, et vous confirmez, que le HCSP alerte sur la dangerosité de l’utilisation excessive des outils numériques pour les enfants de moins de 6 ans. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.