Intitulé officiel : La proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).
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Rapporteure
- Caroline Janvier RE Loiret Ses 14 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- La révision des règles budgétaires européennes
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
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