Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Stéphanie Rist, Caroline Janvier, Paul Christophe, Cyrille Isaac-Sibille, Thibault Bazin.

Déposé le 2022-11-17.