Amendement n° 18 · APRÈS ART. PREMIER, déposé par Mme Lavalette RN +87 cosignataires.
L'essentiel : À titre expérimental et pour deux années scolaires, cet amendement proposait d’interdire les écrans en maternelle dans un dixième des départements, avec une évaluation transmise au Parlement.
Texte exact de l'amendement
I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements français. II. – L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement. III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement de repli vise à mettre en place une expérimentation du « zéro écrans » dans les classes de maternelle, de la petite à la grande section, dans un dixième des départements français pour une durée de deux ans Selon le neuroscientifique Michel Desmurget, dès 2 ans, les enfants des pays occidentaux cumulent chaque jour presque 3 heures d’écran. En cumuls annuels, ces usages représentent autour de 1 000 heures pour un élève de maternelle (soit davantage que le volume horaire d’une année scolaire). Aussi, expérimenter le non-usage des écrans en classe de maternelle permettrait d’éviter une accoutumance dès le plus jeune âge.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 19 janvier 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 mars 2023 1re lecture Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de créer un cadre juridique spécifique pour prévenir les risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans, en insérant des dispositions dans le code de la santé publique et le code de l’éducation. Il prévoit d’intégrer des recommandations sur la limitation de l’exposition aux écrans dans le carnet de grossesse, de renforcer les actions de prévention en collaboration avec les professionnels de la petite enfance, et d’informer les parents et les professionnels sur les risques associés à l’utilisation excessive des écrans. Il institue également une obligation d’information dans le code de l’éducation, visant à sensibiliser aux dangers d’une exposition prolongée des élèves aux écrans.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 1 | 8 | 0 |
| Renaissance | 0 | 52 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 4 | 1 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 28 | 1 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 18 en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Monsieur Léaument, vous allez être content : il vise à expérimenter le « zéro écran » dans les classes de maternelle, dans un dixième des départements français, pendant deux ans. Il s’agit de montrer les bénéfices liés à l’arrêt des écrans, de la petite à la grande section. Le neuroscientifique Michel Desmurget, que nous avons déjà cité, met en garde contre le cumul des heures d’écran dès l’âge de 2 ans. Ses travaux montrent que les enfants occidentaux passent en moyenne trois heures par jour devant un écran, ce qui représente environ mille heures par an pour un enfant de maternelle, soit davantage que le volume horaire d’une année scolaire. »
« Vous souhaitez expérimenter l’interdiction des écrans dans les écoles maternelles, dans dix départements. Puisque je suis défavorable au principe de l’interdiction, je le suis également dans le cadre d’une expérimentation. Avis défavorable. »
« Je le répète : le Haut Conseil de la santé publique ne préconise pas d’interdire tous les écrans. Il n’y a aucune raison d’en éloigner définitivement certains enfants. Tous les acteurs de l’éducation nationale sont sensibilisés à cette question ; ils seront également formés. Il faut faire confiance aux professionnels qui travaillent auprès de nos enfants. Avis défavorable. »
« Madame Lavalette, vous citez le chiffre de trois heures d’écran par jour en moyenne : cette exposition a lieu principalement, voire exclusivement, dans le milieu familial, très peu ou pas du tout en milieu scolaire. Tout à l’heure, votre collègue, M. Chudeau, a lui-même souligné l’intérêt de pouvoir diffuser, brièvement, une œuvre d’art ou tout autre contenu approprié à l’âge. »
« Aucun d’entre nous n’a connu d’écrans à la crèche ou à l’école maternelle, pourtant nous nous débrouillons très bien avec les outils numériques. Comme le dit Michel Desmurget, l’apprentissage du numérique est d’une simplicité enfantine, contrairement à celui des savoirs fondamentaux, pollué par l’usage des écrans, en particulier à la maternelle. L’intention avec laquelle vous défendez ce texte est bonne, mais vous refusez toute proposition de supprimer les écrans dans les périodes qui ne sont pas propices à leur utilisation, notamment à l’école maternelle. Les amendements visant à interdire purement et simplement leur usage dans les petites classes relèvent du bon sens. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 5 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’article 1 er mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu’ils sont également concernés ; je l’avais déjà présenté en commission et l’ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. »
« Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement. »
« Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ». »
« Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l’alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. »
« Cet amendement a du sens. En effet, depuis hier soir, nous entendons, et vous confirmez, que le HCSP alerte sur la dangerosité de l’utilisation excessive des outils numériques pour les enfants de moins de 6 ans. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.