Amendement n° 57 · ART. 2, déposé par Mme Soudais LFI-NUPES +73 cosignataires.
L'essentiel : Cet amendement proposait d’ajouter des « recommandations » aux messages de prévention du carnet de grossesse et de retirer le mot « excessive », son autrice visant l’exposition aux écrans dès le plus jeune âge.
Texte exact de l'amendement
I. – Après le mot : « prévention » insérer les mots : « et de recommandations ». II. – En conséquence, supprimer le mot : « excessive ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement nous souhaitons améliorer la réécriture de l'article 2. Nous saluons la suppression de l'ensemble des recommandations qui n'avait pas lieu d'être dans la loi, comme nous l'avions également proposé par voie d'amendement. Nous souhaitons néanmoins compléter cet article afin d'inclure également des recommandations dans le carnet de grossesse et non seulement des messages de prévention, et de supprimer le caractère "excessif" de l'exposition aux écrans. Nous le rappelons, la simple exposition aux écrans à des conséquences sur les enfants, notamment les moins de 3 ans pour lequel une absence totale d'écrans est recommandée.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 19 janvier 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 mars 2023 1re lecture Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de créer un cadre juridique spécifique pour prévenir les risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans, en insérant des dispositions dans le code de la santé publique et le code de l’éducation. Il prévoit d’intégrer des recommandations sur la limitation de l’exposition aux écrans dans le carnet de grossesse, de renforcer les actions de prévention en collaboration avec les professionnels de la petite enfance, et d’informer les parents et les professionnels sur les risques associés à l’utilisation excessive des écrans. Il institue également une obligation d’information dans le code de l’éducation, visant à sensibiliser aux dangers d’une exposition prolongée des élèves aux écrans.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 7 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 2 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 9 | 0 |
| Renaissance | 1 | 50 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 5 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 2 | 0 |
| Rassemblement National | 30 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 57 en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« L’article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition excessive des enfants aux écrans ». L’amendement vise à lui substituer la rédaction suivante : « des messages de prévention et des recommandations, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition des enfants aux écrans. » Il s’agit, tout en ajoutant des recommandations à l’attention des parents, de supprimer là encore le terme « excessive », pour les raisons que j’ai déjà indiquées. »
« Par une voie un peu rhétorique, vous souhaitez revenir sur la dimension excessive de l’exposition, en élargissant les recommandations à l’exposition globale des enfants aux écrans. Dans un objectif de cohérence, je souhaite conserver le terme « excessive » pour les recommandations figurant dans le carnet de grossesse et dans le carnet de santé, ainsi que pour les mentions figurant sur les emballages et dans les spots publicitaires. Avis défavorable. »
« Avis défavorable, dans un objectif de cohérence de la loi, mais aussi de clarté, de singularité et de caractère percutant du message. Il ne faut pas complexifier le carnet de grossesse, mais au contraire rester simple – sinon, les gens ne le lisent pas. Ce qui importe dans ce texte, c’est la prévention de l’usage excessif des écrans. »
« En matière de rhétorique, nous avions plutôt l’habitude que les députés de la majorité nous répètent, en radotant, que tout ce qui est excessif est insignifiant ; mais ce n’est pas le sujet qui nous occupe présentement. Le terme « excessif » porte en lui une difficulté : déterminer ce qui est excessif et ce qui ne l’est pas. Le plus simple – vous parliez justement de simplicité et de clarté, madame la secrétaire d’État – serait donc de ne pas l’intégrer au texte de loi. Nous avons notre propre cohérence : vous avez mis ce terme partout, nous souhaitons le retirer partout. Le retirer nous semble plus pertinent et plus percutant. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’article 1 er mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu’ils sont également concernés ; je l’avais déjà présenté en commission et l’ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. »
« Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement. »
« Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ». »
« Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l’alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. »
« Nous ne pouvons demander de mentionner le danger que représentent les écrans dans les spots publicitaires, tout en laissant entendre que nous nous fichons du non-respect de cette obligation, que tout cela n’est pas grave, ne pose pas de problème. »
« Cet amendement a du sens. En effet, depuis hier soir, nous entendons, et vous confirmez, que le HCSP alerte sur la dangerosité de l’utilisation excessive des outils numériques pour les enfants de moins de 6 ans. »
« C’est un amendement d’appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L’article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l’exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. »
« Il a longuement été question dans nos débats des diverses tranches d’âge et des différents usages que l’on peut faire des écrans, ainsi que des politiques publiques à engager en fonction de ces classes d’âge. En l’occurrence, votre proposition de loi s’intéresse aux enfants de moins de 6 ans. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.