Amendement n° 102 · APRÈS ART. 3, déposé par M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES ECOLO.
L'essentiel : Les rendez-vous médicaux obligatoires du jeune enfant intègrent désormais une sensibilisation à la santé et aux risques sanitaires, notamment ceux liés à une exposition excessive aux écrans, fondée sur les connaissances scientifiques disponibles.
Texte exact de l'amendement
Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement du groupe Ecologiste, issu des travaux en Commission des affaires sociales, vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une surexposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l’enfant. Le rapport sur les 1000 premiers jours préconisait que les rendez-vous obligatoires de l’enfant soient également le lieu où est abordée la question de la façon dont sont gérés les écrans au sein du foyer, afin d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu et des interactions sociales. Tel est l’objet du présent amendement.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 19 janvier 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 mars 2023 1re lecture Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de créer un cadre juridique spécifique pour prévenir les risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans, en insérant des dispositions dans le code de la santé publique et le code de l’éducation. Il prévoit d’intégrer des recommandations sur la limitation de l’exposition aux écrans dans le carnet de grossesse, de renforcer les actions de prévention en collaboration avec les professionnels de la petite enfance, et d’informer les parents et les professionnels sur les risques associés à l’utilisation excessive des écrans. Il institue également une obligation d’information dans le code de l’éducation, visant à sensibiliser aux dangers d’une exposition prolongée des élèves aux écrans.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 7 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 2 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 9 | 3 | 0 |
| Renaissance | 46 | 14 | 1 |
| Horizons et apparentés | 8 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 5 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 26 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 5
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Graziella Melchior RE Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
- Amélia Lakrafi RE Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
- Nicolas Turquois DEM Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
- Rodrigo Arenas LFI Vote enregistré Pour Position déclarée ne pas prendre part au vote
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Idir Boumertit LFI Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 102 en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, issu des travaux de la commission des affaires sociales, vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une exposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l’enfant. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’article 1 er mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu’ils sont également concernés ; je l’avais déjà présenté en commission et l’ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. »
« Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement. »
« Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ». »
« Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l’alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. »
« Nous ne pouvons demander de mentionner le danger que représentent les écrans dans les spots publicitaires, tout en laissant entendre que nous nous fichons du non-respect de cette obligation, que tout cela n’est pas grave, ne pose pas de problème. »
« Cet amendement a du sens. En effet, depuis hier soir, nous entendons, et vous confirmez, que le HCSP alerte sur la dangerosité de l’utilisation excessive des outils numériques pour les enfants de moins de 6 ans. »
« C’est un amendement d’appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L’article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l’exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. »
« Il a longuement été question dans nos débats des diverses tranches d’âge et des différents usages que l’on peut faire des écrans, ainsi que des politiques publiques à engager en fonction de ces classes d’âge. En l’occurrence, votre proposition de loi s’intéresse aux enfants de moins de 6 ans. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.