Le parcours du texte
- 19 janvier 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 mars 2023 1re lecture Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de créer un cadre juridique spécifique pour prévenir les risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans, en insérant des dispositions dans le code de la santé publique et le code de l’éducation. Il prévoit d’intégrer des recommandations sur la limitation de l’exposition aux écrans dans le carnet de grossesse, de renforcer les actions de prévention en collaboration avec les professionnels de la petite enfance, et d’informer les parents et les professionnels sur les risques associés à l’utilisation excessive des écrans. Il institue également une obligation d’information dans le code de l’éducation, visant à sensibiliser aux dangers d’une exposition prolongée des élèves aux écrans.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 7 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 10 | 0 | 0 |
| Renaissance | 59 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 14 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 25 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
La Cour des comptes constate que l'offre d'accueil du jeune enfant a reculé, passant d'environ 1,36 million de places en 2016 à 1,31 million en 2022, alors que l'objectif affiché est de créer 200 000 places d'ici 2030 : le départ en retraite des assistantes maternelles et la pénurie de professionnels freinent l'offre, et les familles modestes y recourent moins en raison du coût.
La politique d'accueil du jeune enfant, rapport public thématique (décembre 2024)
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’article 1 er mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu’ils sont également concernés ; je l’avais déjà présenté en commission et l’ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. »
« Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement. »
« Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ». »
« Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l’alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. »
« Nous ne pouvons demander de mentionner le danger que représentent les écrans dans les spots publicitaires, tout en laissant entendre que nous nous fichons du non-respect de cette obligation, que tout cela n’est pas grave, ne pose pas de problème. »
« Cet amendement a du sens. En effet, depuis hier soir, nous entendons, et vous confirmez, que le HCSP alerte sur la dangerosité de l’utilisation excessive des outils numériques pour les enfants de moins de 6 ans. »
« C’est un amendement d’appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L’article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l’exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.
Le passage en commission
136 amendements examinés en commission, dont 19 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires sociales
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires sociales. 136 amendements y ont été déposés, dont 19 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 19 adoptions qui est arrivé en séance, où 117 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI-NUPES 2 sur 16 13 %
- SOC aucun sur 5 0 %
- DEM 2 sur 16 13 %
- RE 14 sur 26 54 %
- LR aucun sur 17 0 %
- RN aucun sur 48 0 %
- ECOLO 1 sur 8 13 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
- Article 1er Crée une prévention des écrans chez les moins de 6 ans, une plateforme d'information, une formation des professionnels, des messages sur emballages et publicités et des règles d'accueil. 13 adoptés sur 75
- Article 5 Assigne au projet éducatif territorial l'objectif d'informer les enfants et de prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans. 2 adoptés sur 7
- Article 2 Ajoute à une phrase de l'article L. 2122-2 du code de la santé publique des messages de prévention actualisés, portant notamment sur l'exposition excessive des enfants aux écrans. 1 adopté sur 20
- Après l’article 2 1 adopté sur 5
- Article 3 Inscrit la lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans parmi les actions de prévention de la protection maternelle et infantile. 1 adopté sur 4
- Article 4 1 adopté sur 4
Pour situer : sur les 211 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 66 amendements et 14 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
10 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 909 ↗
Les 10 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Crée une prévention des écrans chez les moins de 6 ans, une plateforme d'information, une formation des professionnels, des messages sur emballages et publicités et des règles d'accueil. 13875 com. / 63 séance
Crée une prévention des écrans chez les moins de 6 ans, une plateforme d'information, une formation des professionnels, des messages sur emballages et publicités et des règles d'accueil.
138 amendements déposés sur cet article : 75 en commission, dont 13 adoptés, puis 63 en séance, dont 7 adoptés.
Article 2 Description : Ajoute à une phrase de l'article L. 2122-2 du code de la santé publique des messages de prévention actualisés, portant notamment sur l'exposition excessive des enfants aux écrans. 2620 com. / 6 séance
Description : Ajoute à une phrase de l'article L. 2122-2 du code de la santé publique des messages de prévention actualisés, portant notamment sur l'exposition excessive des enfants aux écrans.
26 amendements déposés sur cet article : 20 en commission, dont 1 adopté, puis 6 en séance.
Article 2 bis A Ajoute au carnet de santé des messages sur la protection des enfants et l'exposition excessive aux écrans, et des messages de santé publique destinés à la jeunesse.
Ajoute au carnet de santé des messages sur la protection des enfants et l'exposition excessive aux écrans, et des messages de santé publique destinés à la jeunesse.
Article 2 bis Prévoit qu'une visite organisée à l'école pour les enfants de 3 à 4 ans permet de sensibiliser aux risques liés à l'exposition excessive aux écrans. 40 com. / 4 séance
Prévoit qu'une visite organisée à l'école pour les enfants de 3 à 4 ans permet de sensibiliser aux risques liés à l'exposition excessive aux écrans.
4 amendements déposés sur cet article : 4 en séance.
Article 3 Inscrit la lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans parmi les actions de prévention de la protection maternelle et infantile. 74 com. / 3 séance
Inscrit la lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans parmi les actions de prévention de la protection maternelle et infantile.
7 amendements déposés sur cet article : 4 en commission, dont 1 adopté, puis 3 en séance.
Article 3 bis Ajoute au suivi sanitaire obligatoire de l'enfant une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier l'exposition excessive aux écrans.
Ajoute au suivi sanitaire obligatoire de l'enfant une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier l'exposition excessive aux écrans.
Article 4supprimé 74 com. / 3 séance
Texte de l'article
(Supprimé)
7 amendements déposés sur cet article : 4 en commission, dont 1 adopté, puis 3 en séance, dont 1 adopté.
Article 5 Assigne au projet éducatif territorial l'objectif d'informer les enfants et de prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans. 117 com. / 4 séance
Assigne au projet éducatif territorial l'objectif d'informer les enfants et de prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans.
11 amendements déposés sur cet article : 7 en commission, dont 2 adoptés, puis 4 en séance, dont 1 adopté.
Article 5 bis Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, un an après la promulgation, évaluant les contenus présentés comme éducatifs et proposant des critères pour un label certifiant.
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, un an après la promulgation, évaluant les contenus présentés comme éducatifs et proposant des critères pour un label certifiant.
Article 6supprimé 10 com. / 1 séance
Texte de l'article
(Supprimé)
1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance, dont 1 adopté.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.