Amendement n° 5 · APRÈS ART. 5, déposé par M. Frappé RN +87 cosignataires.
L'essentiel : La santé optique des jeunes et les écrans feraient l’objet, avec cet amendement, d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la loi.
Texte exact de l'amendement
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendement sollicite un rapport au Gouvernement afin de connaitre l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes mais aussi sur les incidences sur le développement oculaire. L’objectif est de mieux appréhender les risques des écrans sur la santé permettant ainsi de planifier une meilleure prévention.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 19 janvier 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 mars 2023 1re lecture Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de créer un cadre juridique spécifique pour prévenir les risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans, en insérant des dispositions dans le code de la santé publique et le code de l’éducation. Il prévoit d’intégrer des recommandations sur la limitation de l’exposition aux écrans dans le carnet de grossesse, de renforcer les actions de prévention en collaboration avec les professionnels de la petite enfance, et d’informer les parents et les professionnels sur les risques associés à l’utilisation excessive des écrans. Il institue également une obligation d’information dans le code de l’éducation, visant à sensibiliser aux dangers d’une exposition prolongée des élèves aux écrans.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 2 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 1 | 1 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 14 | 0 |
| Renaissance | 1 | 60 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 3 | 0 |
| Les Républicains | 9 | 1 | 1 |
| Rassemblement National | 28 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 5 en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Cet amendement reprend le même principe que le précédent, mais concerne un autre phénomène de santé : il vise à demander au Gouvernement un rapport, afin de connaître l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes et les incidences sur le développement oculaire. Il est en effet conseillé aux enfants en bas âge de relever les yeux de leur écran toutes les demi-heures, pour élargir leur champ visuel. Il serait intéressant de disposer d’études complémentaires sur cette question, et de connaître également la réversibilité éventuelle et les thérapeutiques adaptées. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 5 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’article 1 er mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu’ils sont également concernés ; je l’avais déjà présenté en commission et l’ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. »
« Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement. »
« Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ». »
« Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l’alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. »
« Si l’on veut protéger l’enfant, ainsi que ce texte vise à le faire, pourquoi ne pas inscrire ces mentions dans le carnet de santé ? Dans le cadre de la politique de protection de l’enfant, il serait normal qu’elles figurent également dans le carnet de santé. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.