Le parcours du texte
- 3 avril 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 mai 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose d'appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes, en raison de son implication dans des actes de violence, de répression et de barbarie, notamment en Syrie, ainsi que de son activité dans plusieurs pays africains marqués par des conflits. Il souligne les liens du groupe avec des régimes autoritaires et son rôle dans des situations de troubles politiques. La résolution s'appuie sur des textes juridiques français et internationaux, tels que la Constitution, la Charte des Nations unies et des conventions contre le financement du terrorisme.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 39 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 5 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 14 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 8 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 25 | 0 | 0 |
| Renaissance | 122 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 17 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 36 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 52 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Frank Giletti RN Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Ce 9 mai, jour de l’Europe, est pour la deuxième année consécutive une journée endeuillée par la guerre d’agression que mène sur notre continent la Russie contre l’Ukraine – dont je tiens à saluer la présence, dans les tribunes, de l’ambassadeur, M. Vadym Omelchenko. »
« Le groupe Wagner, comme l’ensemble des sociétés militaires privées à travers le monde, connaît un essor rapide au gré des signatures de nouveaux contrats menant à des engagements dans un nombre croissant de pays. »
« La France, comme toute grande nation, se doit de mettre les moyens de sa puissance au service de l’intérêt général du peuple humain. Seule la coopération internationale pourra endiguer les menaces qui pèsent sur l’humanité, qu’il s’agisse du changement climatique, des guerres ou des pandémies. »
« En préambule, je souhaiterais saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Benjamin Haddad et le remercier de ce texte dont le vote honorera l’Assemblée nationale. »
« Depuis février 2022, nous pouvons enfin mettre des mots concrets et du sens sur des valeurs que certains élus qualifient de fumeuses, affirmant qu’après tout les valeurs européennes sont des concepts imaginés ou des valeurs qui existent ailleurs. »
« La proposition de résolution que nous examinons a pour objet de demander à la France et à l’Union européenne d’inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. »
« Exécutions sommaires, exactions, crimes de guerre : voilà l’actif du groupe Wagner, organisation paramilitaire qui œuvre au Proche-Orient, au Venezuela, en Afrique, et tout dernièrement en Ukraine – je tiens, moi aussi, à saluer la présence de son ambassadeur dans les tribunes. »
« Beaucoup a été dit sur les atrocités commises par la milice de Wagner ; aussi me permettrai-je d’élargir quelque peu le sujet. Depuis de longues années, la Russie de Vladimir Poutine menace l’équilibre du monde et met en péril les intérêts de la paix et la stabilité mondiale. »
« Cette proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes est une excellente occasion de débattre des entreprises de sécurité privées. »
« La société Wagner fondée par Evgueni Prigojine il y a près de dix ans n’a cessé depuis lors de déstabiliser les États et de perpétrer des crimes de guerre et contre l’humanité. Je reviendrai sur les multiples terrains d’opérations où cette milice est intervenue. »
« Crâne rasé, joues tombantes, regard de furie – nul ne peut oublier le visage d’Evgueni Prigojine. L’oligarque russe, proche de Vladimir Poutine, est aujourd’hui à la tête de l’organisation paramilitaire Wagner, fondée en 2014 notamment par Dmitri Outkine, ancien membre des forces spéciales russes, t… »
« Permettez-moi de réserver mes premiers mots pour témoigner de notre émotion commune à l’égard des victimes du groupe Wagner, de notre compassion pour tous ceux qui subissent sa présence, et, surtout, de notre indignation devant les exactions et les crimes qu’il commet chaque jour. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à agir auprès de l'Union européenne pour inscrire le groupe Wagner sur sa liste des organisations terroristes, et à intensifier la lutte contre lui.
Invite le Gouvernement à agir auprès de l'Union européenne pour inscrire le groupe Wagner sur sa liste des organisations terroristes, et à intensifier la lutte contre lui.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.