Ce que change ce texte
Le 25 mai 2023, l’Assemblée adopte, par 44 voix contre 0 et 1 abstention, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021. Le Sénat l’avait adopté le 16 février 2023 ; l’Assemblée le vote sans modification, selon la procédure d’examen simplifiée, donc sans discussion générale ni explication de vote.
- AndorreAutorise l’approbation de l’accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice d’activités professionnelles par les membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021. art. unique
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 25 mai 2023 : 44 voix pour, aucune contre, 1 abstention. Huit groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 6 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance | 30 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 3 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 1
Ont voté pour : 44 voix sur 45 votants, dont 30 de Renaissance et 6 de La France insoumise. Le texte est mis aux voix sans débat, en application de la procédure d’examen simplifiée.
lire le passage ↗Réserves et nuances, 1
Fournit l’unique abstention du scrutin, les trois autres votants de son groupe votant pour. Le texte ayant été examiné sans débat, le compte rendu ne porte aucune explication.
lire le passage ↗Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Le passage en commission
Rapporté par Stéphane Vojetta.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1068 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Autorise l'approbation de l'accord signé avec Andorre le 4 mai 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles par les membres de la famille du personnel des missions officielles.
Autorise l'approbation de l'accord signé avec Andorre le 4 mai 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles par les membres de la famille du personnel des missions officielles.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.