Le parcours du texte
- 19 octobre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 décembre 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte invite le gouvernement à assurer une mise en œuvre effective des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national. Il exige de garantir un accès à ces soins pour tout citoyen, ou sa famille ou ses proches, qui en font la demande. Il vise à corriger les inégalités d’accès constatées entre les régions et à renforcer la coordination des structures de soins, en réponse aux constats des rapports mentionnés.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 8 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 2 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 15 | 0 | 0 |
| Renaissance | 11 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 29 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 17 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Soins palliatifs), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le constat est désormais unanime : il y a une nécessité absolue de développer les soins palliatifs en France. Les rapports se succèdent et arrivent à des conclusions similaires. »
« …elle va au moins nous permettre de débattre d’un sujet de société majeur qui intéresse et préoccupe un nombre considérable de nos compatriotes, je le mesure chaque jour : l’accompagnement de la fin de vie, dans lequel les soins palliatifs jouent évidemment un rôle crucial. »
« Le 7 octobre dernier se tenait la Journée mondiale des soins palliatifs. Il est un peu triste – mais hélas lucide – de nous réunir deux mois plus tard dans l’hémicycle pour examiner une proposition de résolution qui ne vise qu’à une chose : qu’on respecte la loi que nos prédécesseurs ont votée il y… »
« Vivre plus longtemps, oui, mais dans quelles conditions ? La fin de vie et l’accompagnement des patients constituent un défi pour notre société, déjà aux prises avec le problème du « mal mourir ». »
« « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement », dispose la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs. »
« Le 26 novembre 2004, l’un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, monte à la tribune et déclare : « Sitôt le texte adopté, ce que je souhaite, il restera au Gouvernement à mettre très rapidement en œuvre nos recommandations… » Mme la secrétaire d’État aux personnes âgées, Catherine Vautrin, est au banc… »
« Le constat, je crois, est partagé : il est nécessaire de développer les soins palliatifs dans notre pays. Les divers travaux et rapports se succèdent, aboutissant à des conclusions similaires : nous sommes en retard, d’une façon importante, ce qui n’est pas acceptable au regard des enjeux. »
« Je salue cette proposition de résolution du groupe Les Républicains, qui va dans le sens d’un meilleur développement des soins palliatifs en France, tant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux qu’à domicile. »
« Quinze mois déjà se sont écoulés depuis la remise de l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le lancement de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et nous attendons toujours la présentation du projet de loi devant en découler. »
« C’est par le silence que nous devons commencer. Au milieu des décorations joyeuses et des sourires dans les couloirs du service de soins palliatifs de Montpellier, le silence règne, un silence serein. »
« En 1998, c’est la prise de conscience, le grand réveil ! Nos malades sont avant tout des vivants : notre devoir est de les accompagner dignement, jusqu’à la mort. »
« Tout d’abord, je tiens à saluer les prises de position de chacun d’entre vous. L’enjeu de l’accompagnement de la fin de vie nous mobilise tous, parce qu’il nous renvoie à nos interrogations intimes, peut-être aussi à nos peurs, parce qu’il questionne notre vulnérabilité et nos doutes. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à garantir les soins palliatifs à tout citoyen demandeur, sa famille ou ses proches, avec au moins une unité et une équipe mobile par département.
Invite le Gouvernement à garantir les soins palliatifs à tout citoyen demandeur, sa famille ou ses proches, avec au moins une unité et une équipe mobile par département.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.