Le parcours du texte
- 26 décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 18 janvier 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La résolution porte sur l'accès de tous au logement et se réfère au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, à l'article 34-1 de la Constitution et à la loi du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif. Son exposé des motifs indique que les prix des logements ont été multipliés par 2,4 en 25 ans et les loyers par 2,6 en 30 ans. Il reprend l'estimation de la Fondation Abbé Pierre selon laquelle 5,7 millions de personnes consacraient en 2021 plus de 35 % de leurs revenus à se loger. Il cite également l'Union sociale pour l'habitat, qui évalue à 2,42 millions le nombre de ménages en attente d'un logement social fin 2022, contre 1,8 million en 2015.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 6 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 5 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 35 | 0 | 0 |
| Renaissance | 22 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 5 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 13 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Favoriser l’accès de tous au logement), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La bombe sociale du logement a déjà explosé, avec son lot de victimes. En une semaine, une femme et trois hommes sont morts gelés dans l’indifférence gouvernementale. Un homme est mort ce matin à l’âge de 63 ans. »
« Cette proposition de résolution relève davantage d’une manœuvre politique que d’une tentative véritable de résoudre les problèmes cruciaux dont souffre le logement en France. »
« Qui peut encore acheter une maison ou louer un appartement ? Il est difficile de croire que cette question se pose en France en 2024, et pourtant ! »
« Je vous prie d’excuser l’absence de Christophe Béchu, retenu en séance au Sénat. Je remercie les députés du groupe Démocrate d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution, à laquelle le Gouvernement est favorable. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à prendre des initiatives fiscales favorisant construction, rénovation, location de longue durée et primo-accession, et à déposer un projet de loi global sur le logement.
Invite le Gouvernement à prendre des initiatives fiscales favorisant construction, rénovation, location de longue durée et primo-accession, et à déposer un projet de loi global sur le logement.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.