Le parcours du texte
- 17 novembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 28 novembre 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose une résolution en soutien au mouvement populaire en Iran, en condamnant les violences et les répressions perpétrées par le régime, et en soulignant la lutte des femmes pour leurs droits et libertés. Il rappelle les principes universels des droits de l’homme, tels que définis par la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il exprime la solidarité avec les Iraniens et Iraniennes qui manifestent contre l’oppression et l’intégrisme religieux. Le texte ne prévoit pas de mesures concrètes, mais s’engage à défendre les valeurs de liberté, d’égalité et de justice.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 29 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 7 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 10 | 0 | 0 |
| Renaissance | 51 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 9 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 25 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« « Femme, vie, liberté ». C’est au rythme de ce slogan, scandé par les manifestants, que bat le cœur du mouvement révolutionnaire à l’œuvre en Iran. Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement les rues. »
« Des femmes n’ayant pas accès à certains cafés ou à d’autres lieux publics ; des femmes jugées ou agressées en raison de leur tenue vestimentaire ; des femmes assujetties à l’autorité patriarcale ; des femmes obligées de porter le voile ; des femmes qui subissent des mutilations sexuelles. »
« Elle avait 22 ans. Originaire de Saqqez, elle était en vacances à Téhéran avec son frère et des membres de sa famille. Elle s’apprêtait à suivre des études universitaires. »
« Le 17 octobre dernier, avec cinquante-sept collègues du groupe Les Républicains, nous déposions une proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial iranien. »
« « Pour la liberté de danser dans la rue, pour la peur au moment de s’embrasser, pour nos mères et nos sœurs disparues, pour changer les mentalités arriérées, pour le désir d’une vie ordinaire : femme, vie, liberté, pour la liberté. »
« Comme le précise l’exposé des motifs de la proposition de résolution, les Iraniennes et les Iraniens manifestent avec abnégation et courage depuis soixante-treize jours désormais. »
« Depuis le 16 septembre et la mort tragique, brutale, de la jeune Mahsa Amini pour un voile mal porté, rien n’est plus pareil en Iran. Et désormais, pour le peuple iranien en colère, rien n’est impossible non plus. »
« Plus de deux mois après la mort de Mahsa Amini, les manifestations contre la dictature perdurent partout en Iran, et ce malgré la répression sanglante dont le bilan s’alourdit de jour en jour : 16 000 prisonniers, 400 morts, des sévices infligés aux manifestants et des tirs à balles réelles dans les… »
« Cette proposition de résolution « en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien » est à saluer, tant le mouvement social actuel est impressionnant par sa force et par sa volonté de changer en profondeur le système politique iranien. »
« Le décès de Mahsa Amini le 16 septembre dernier à la suite de son arrestation par la police des mœurs iranienne a déclenché des mouvements sociaux qui, depuis, ne faiblissent pas. »
« Cette proposition de résolution va bien entendu dans le bon sens et j’y apporte tout mon soutien. Les femmes iraniennes, d’un courage sans commune mesure, doivent être libres d’enlever leur voile. »
« À ce jour, deux paquets de sanctions ont été pris, le premier en octobre et le dernier mi-novembre. Ils ciblent sept entités, dont la police des mœurs et la télévision officielle, et quarante individus, dont des chefs de la police et des responsables des gardiens de la Révolution, impliqués directem… »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Condamne la répression des manifestants et les discriminations envers femmes et minorités en Iran, affirme son soutien au peuple iranien et demande la libération des Français détenus arbitrairement.
Condamne la répression des manifestants et les discriminations envers femmes et minorités en Iran, affirme son soutien au peuple iranien et demande la libération des Français détenus arbitrairement.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.