Amendement de Mme Maximi (LFI-NFP), après art. 7

« L’amendement que je vous présente tend à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. La politique fiscale actuelle protège résolument le transport aérien, au détriment de la planète comme de la justice fiscale. Le manque à gagner pour l’État du fait de cette niche s’élevait en effet à 1,94 milliard en 2022, soit près de 2 milliards qui auraient pu servir à la bifurcation écologique, par exemple en abondant le fonds Vert, sacrifié dans le budget Barnier. Les niches fiscales sur les énergies fossiles représentent quant à elles un montant total de 16 milliards. »

« L’amendement a été rejeté par la commission parce que la suppression de l’exonération d’accise pour le kérosène serait contraire à la convention de Chicago de 1944, qui prévoit une telle exonération pour les carburants utilisés pour les vols internationaux en l’absence d’accords bilatéraux contraires. […] Il faudrait donc commencer par dénoncer cette convention, ce qui aurait pour conséquence de pénaliser les compagnies comme Air France par rapport à leurs concurrentes, dont les avions pourraient faire leur avitaillement hors de France. »

« Je ne peux pas laisser dire que le budget de la transition écologique serait sacrifié dans le PLF pour 2025. […] Non, il est en hausse. Nous souhaitons en outre nous attaquer à certaines niches brunes. Le texte initial comporte des avancées en ce sens – s’agissant par exemple du bonus-malus écologique –, d’autres interviendront par voie d’amendement. D’autre part, comme l’a indiqué M. le rapporteur général, ce que vous proposez est contraire à la convention de Chicago, ainsi qu’au droit européen – mais passons. Surtout, une telle mesure provoquerait une distorsion de marché, au détriment de nos compagnies aériennes. Avis défavorable. »

« On mesure là l’écart énorme entre vos paroles et vos actes ! Le ministre souligne l’ambition écologique du budget, il parle d’un « grand combat », M. Barnier fait de grandes phrases larmoyantes sur la dette écologique que nous léguerons à nos enfants – en réalité, nous sommes déjà dans le mur, il est déjà trop tard en ce qui concerne le changement climatique. En l’espèce, nous visons une niche fiscale sur le kérosène, carburant qu’il faut absolument taxer davantage. Le déplacement en avion ne constitue pas une mobilité du quotidien. Puisque vous prétendez nourrir une ambition écologique, donnez-en des preuves – quoique, à titre personnel, je ne vous croie pas, et je ne sois pas la seule. »

« N’étant pas certain que nous pourrons avoir dans l’hémicycle une discussion sur les dépenses, je me permets de vous reprendre, monsieur le ministre. Vous avez dit : le budget de l’écologie va augmenter. Non, il va baisser de 16 %. Il faut en effet comprendre qu’il s’agit d’une hausse faciale s’expliquant uniquement par le versement de 4 milliards d’euros de compensations aux producteurs d’énergie verte, que vous intégrez au budget de l’écologie alors qu’il résulte non d’un choix, mais d’une obligation, en raison de la baisse du prix de l’électricité. »

« Monsieur le président Coquerel, si l’État subventionne les énergies renouvelables, c’est qu’il a choisi de le faire. Je peux entendre ce que vous dites : il y a une différence entre les dépenses pilotées et celles qui ne le sont pas ; mais c’est un choix politique que de financer les énergies renouvelables – j’ai d’ailleurs cru comprendre que cela ne plaisait pas à tout le monde. […] Ce choix assumé va dans le sens de la transition écologique. Le budget vert, publié en annexe du PLF, le démontre : les crédits sont en hausse. […] Certes, madame Guetté, ils correspondent à des choix politiques différents de ceux de 2023 et de 2024, mais ils sont en hausse – la priorité étant accordée aux énerg… »