Le texte

L'essentiel

Début février 2025, dans le cadre de l'adoption du budget 2025, François Bayrou engage la responsabilité de son gouvernement (article 49.3) sur le texte de compromis du projet de loi de finances (PLF) issu de la commission mixte paritaire. En réaction, Mathilde Panot et 90 députés de La France insoumise déposent une motion de censure, examinée le 5 février. Le Parti socialiste, ayant obtenu des concessions du gouvernement (dont l'ouverture d'un conclave sur les retraites), ne vote pas la censure : seuls 6 socialistes s'y joignent à LFI, aux Écologistes et à la GDR. Avec 128 voix pour sur 289 requises, la motion est rejetée et le PLF 2025 est adopté, après des mois de blocage budgétaire.

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Le vote : Rejetée le 5 février 2025 : 128 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Quatre groupes ont voté pour.

Résumé rédigé hors ligne avec un modèle de langage, puis vérifié. Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Comprendre

Les votes

Dernier vote, 5 février 2025La fiche du vote › Adopté 128 pour0 contre0 abstention

344 scrutins en séance sur ce texte : 133 adoptés, 211 rejetés. Les votes d'articles les plus disputés.

Article 11 rejeté, 113-122 Article 40 rejeté, 101-112 Article 24 rejeté, 67-75

Tous les votes du texte (344)

Comment les groupes ont voté le scrutin décisif

Le scrutin décisif : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.. Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin

Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60% de ses votants sur la position majoritaire.

Les avis

Ce que disent les partisans et les opposants du texte, un camp par bande, toujours dans le même ordre. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte

2 avis

Elle dénonce le recours au 49.3 comme un contournement du débat parlementaire sur le budget et défend la censure comme seule réponse possible à une méthode qu'elle juge autoritaire pour imposer le texte.

Mathilde PanotLFI

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L'autre avis

Elle vote la censure au nom des Écologistes, présentant ce vote comme responsable face à un budget qu'elle juge porteur d'austérité.

Christine ArrighiEcoS

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Contre le texte

2 avis

Il reconnaît un budget imparfait mais défend son adoption comme une étape urgente pour doter la France d'un cadre budgétaire, après plusieurs mois sans budget voté.

François BayrouPremier ministre

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L'autre avis

Il justifie le refus des socialistes de voter la censure par les concessions obtenues en négociation, présentant ce budget comme générant moins de souffrance que celui du précédent gouvernement Barnier, sans pour autant le qualifier de juste.

Emmanuel GrégoireSOC

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Réserves et nuances

1 réserve

Il critique durement le contenu du budget, qu'il juge défavorable aux travailleurs, tout en choisissant de ne pas voter la motion de censure déposée par La France insoumise.

Yoann GilletRN

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Comprendre le vote

Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 90 députés, visant à rejeter une mesure ou une politique gouvernementale. Le vote a rejeté la motion avec 128 voix pour, 0 contre, et 0 abstentions. Les groupes LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR se sont alignés sur le vote pour, marquant un clivage entre ces formations et le reste des députés. Le texte ne précise pas le contenu exact de la motion, mais son rejet indique un soutien majoritaire au gouvernement.

Le parcours en détail

Le parcours du texte

10 octobre 2024 Dépôt du texteAssemblée entrée au Parlement
12 novembre 2024 1re lectureAssemblée Rejeté
23 janvier 2025 1re lectureSénat Modifié
3 février 2025 Commission mixte paritaire Accord
5 février 2025 Lecture des conclusions de la CMPAssemblée Adopté
6 février 2025 Commission mixte paritaire Adopté
13 février 2025 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
14 février 2025 Promulgation loi n° 2025-127

Approfondir

Les amendements

14 522amendements déposés
1 908adoptés
7 031en commission
7 491en séance

Les articles les plus amendés

Art. 42, 7 405 amendements, 981 adoptés Art. 33, 357 amendements, 52 adoptés Art. 45, 243 amendements, 48 adoptés Art. 18, 168 amendements, 15 adoptés Art. 7, 95 amendements, 5 adoptés

Barre : amendements déposés ; partie foncée : adoptés.

La carte des amendements, article par article

Les amendements déposés

14 522 amendements ont été déposés sur ce texte (7 031 en commission, 7 491 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

1 908 Adoptés
3 533 Rejetés
987 Devenus sans objet
1 272 Non défendus
1 930 Retirés
1 009 Irrecevables (article 40)
297 Irrecevables (autres motifs)
222 En attente d'examen
3 364 En cours de traitement

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique, Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission des développement durable, Commission des affaires économiques, Commission des affaires sociales, Commission des affaires étrangères, Commission des défense, Commission des finances, Commission des lois

Article 1 4 amendements 2 adoptés