Amendement de M. Bex (LFI-NFP), après art. 3

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I du 4 ter de l’article 150‑0 A est abrogé ; 2° Le 24° de l’article 157 est abrogé. II. – Les plus-values réalisées dans le cadre du plan d’épargne avenir climat sont soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles classiques de taxation des plus-values mobilières.

Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi Industrie Verte et mit en oeuvre par le PLF 2024. Celui-ci visait à financer des projets liés à la transition écologique, notamment dans des secteurs comme l'hydrogène décarboné ou l'énergie renouvelable. Cependant, lors des débats sur la loi Industrie Verte, notre groupe parlementaire avait exprimé d'importantes réserves sur le Plan d'Epargne Avenir Climat, qui apparaît au mieux comme un artifice de communication que nous ne pouvons cautionner à l'heure de l'urgence climatique et environnementale, et au pire comme un nouveau cadeau fiscal aux plus riches. - Cibler l’épargne des mineurs restreint le montant des encours mobilisables du fait de la faible capacité d’épargne de cette catégorie d’âge de la population ; - Il n'existe aucune garantie sur la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique, en particulier sur le fait que l’argent épargné au nom de “l’avenir climat” ne finance ou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d’énergies fossiles ; - Subventionner et offrir des avantages fiscaux et sociaux à cette population présente le risque de provoquer un phénomène anti-redistributif de l’argent public dans la mesure où les souscripteurs de ce plan d’épargne seront…