Amendement de M. Philippe Brun (SOC-A) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 67 pour, 85 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2623, déposé par M. Philippe Brun : L’article 965 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Sont assimilés à des biens taxables tels que définis au premier alinéa du présent article : « a) Les liquidités non néces…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0801Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0422Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total678526