Amendement de M. Amard, après art. 13

Le premier alinéa du 1° du 1 de l’article 39 du code général des impôts est complété par les mots :« , à l’exception des dépenses liées aux services d’eau potable »

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative à sa consommation en eau potable. La question de la sobriété, ici relative à notre consommation d’eau potable, ne saurait se résumer à la consommation des ménages. Dans le seul secteur tertiaire, chaque employé consomme en moyenne 40 litres d’eau potable par jour. Ce chiffre est surprenant. Il masque des écarts majeurs en fonction des pratiques en cours dans une entreprise. Nettoyer un véhicule de société, c’est près de 200 litres d’eau qui sont consommés. Environ la moitié des employés boivent de l’eau en bouteille sur leur lieu de travail. Du côté de l’industrie, la rationalisation de la consommation de l’eau qui reste à parfaire, même si les réalités sont très diverses. Par exemple, la consommation d’eau dans les usines de câbles de communication est composée pour 25 % d’eau potable, à destination des usages sanitaires, et de 75 % d’eau industrielle. Aujourd’hui, la déductibilité des charges liées à la consommation d'eau potable des entreprises leur permet de disposer de l’eau potable à toute fin, ne prenant en compte que partiellement le coût réel de cette eau, et encore moins le stress hydrique auquel nos sociétés seront confrontées dans les années à venir. Il y a pourtant urgence : en France, depuis 20 ans, les ressources en…