Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · après art. 3

« Beaucoup de gens préféreraient ne pas voir cet amendement ici, puisqu’il vise à taxer la fortune financière. […] Contrairement à ce qu’on a entendu récemment, il ne s’agit absolument pas de défendre les plus privilégiés. Il s’agit de trouver le meilleur dispositif pour, d’une part, encourager l’investissement en France et défendre ceux qui ont fait le choix de l’enracinement et, d’autre part, pénaliser ceux qui ont choisi de ne pas défendre le pays et de ne pas investir dans l’outil productif français – bref, de ne pas croire dans l’avenir du pays. L’impôt sur la fortune financière (IFF) que nous proposons rapporterait 3 milliards d’euros de plus que l’IFI qu’il viendrait remplacer. »

« À propos des amendements de Mme Sas, je renvoie aux débats que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 sur l’assiette de l’IFI, sur ce qu’on pouvait y mettre en plus du patrimoine immobilier. Joël Giraud, à l’époque rapporteur général du budget, avait mené sur ce sujet un travail tout à fait intéressant, tout à fait justifié, mais tout à fait improductif à la fin. Vous vous souvenez que nous avions longuement parlé des yachts, lesquels avaient finalement très vite changé de pavillon ! […] …comme au temps de l’ISF. Il s’agit donc bien d’un retour à l’ISF, contre lequel je vous ai donné mes arguments. Avis défavorable. »

« Monsieur le rapporteur général, si on inventorie tous vos avis sur les mesures de justice fiscale qui sont proposées, le constat semble sans appel : elles sont soit anticonstitutionnelles, soit confiscatoires, soit inopérantes. Tous nos amendements tombent à vos yeux sous le coup d’un de ces qualificatifs. Vous avez l’assentiment de toutes les droites pour résister à nos demandes de partage du capital, qu’il soit immobilier ou mobilier. Avec une approche pareille, nous sommes assez mal partis : une telle logique ne permettra jamais de taxer ceux qui auraient pourtant les moyens de contribuer à l’intérêt général. »

« Monsieur Tanguy, avec ce que vous avez voté tout à l’heure, quand vous regardez votre miroir, vous devez voir M. Macron ! […] Vous devez voir M. Macron, puisque vous l’avez sauvé à propos de l’impôt de solidarité sur la fortune ! D’autre part, votre amendement est scandaleux. Oui, nos amendements visent à taxer tous les patrimoines, qu’ils soient fonciers, immobiliers ou mobiliers, alors que le vôtre, c’est l’amendement Montretout, pour que Mme Le Pen ne paie pas votre impôt sur la fortune ! Voilà la réalité ! »

« Je dénonce l’incohérence totale du Rassemblement national, qui d’un côté vote le rétablissement de l’ exit tax , et de l’autre, demande le rétablissement de l’ISF. La vérité, c’est que la suppression de l’ISF a été la meilleure des exit taxes : elle a permis d’éviter que des contribuables aisés partent pour ne pas rester les seuls au monde à subir une imposition sur leur stock de capital. Je le demande à nos collègues de gauche : qui nous a imités ? Qui nous a copiés ? Quel pays a un impôt sur le stock de capital ? Aucun ! Oui, nous allons faire face à d’importants défis climatiques, mais nous ne les résoudrons pas uniquement avec des capitaux publics. »

« Je trouve que cet amendement est intéressant par ce qu’il révèle de l’état d’esprit du Rassemblement national. En commission comme en séance, vous avez déjà effectué, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, des retours en arrière et des virages à 360 degrés. […] Nous l’avons vu à propos du PFU, dont vous avez voté l’augmentation en commission mais pas en séance. […] Nous le voyons aussi avec cet amendement, qui présente des similitudes avec les orientations du Nouveau Front populaire. Vous voulez taxer le capital, encore taxer. Voilà : vous vous retrouvez parfaitement, certes au prix d’un grand écart ! […] …alors que sa suppression a entraîné la création de 50 000 emplois. »