Amendement de M. Patrice Martin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · après art. 13

L’article 244 quater I du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots « , d’éoliennes » sont supprimés ; b) Le 3° du A du II est abrogé ; c) Le B du II est ainsi modifié : – au deuxième alinéa, les deux occurrences de la référence : « 3° » sont supprimées ; – au dernier alinéa, les deux occurrences de la référence : « 3° » sont supprimées.

Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les technologies vertes. La politique de soutien au secteur éolien, poursuivie depuis 2001, se heurte à une opposition massive et récurrente sur l’ensemble du territoire. Plus de 70 % des projets éoliens terrestres font l’objet de recours contentieux, traduisant une contestation locale forte des populations et des acteurs économiques, notamment en raison des impacts environnementaux significatifs induits par ces installations. La bétonisation des sols, ainsi que les nuisances générées pour la faune terrestre et marine, sont parmi les principales causes de rejet. Malgré des financements publics considérables, huit ans après le lancement des premiers appels d’offres pour les parcs éoliens en mer, aucun site n’est à ce jour en service. Sur le plan industriel et économique, les objectifs assignés à la filière éolienne apparaissent déconnectés des réalités économiques et territoriales. Le triplement prévu de la capacité de production d’ici 2028, pour atteindre 15 % de la production nationale d’électricité, impose des coûts disproportionnés au regard des bénéfices obtenus. Le secteur éolien se caractérise par une intermittence forte, avec un taux de fonctionnement moyen de 25 %, nécessitant le…