Amendement de Mme Maximi (LFI-NFP), art. 11

I. – À l'alinéa 7, substituer au taux : « 20,6 % » le taux : « 60 % ». II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au taux : « 41,2 % » le taux : « 120 % ».

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire d’impôt sur les sociétés de 40% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un milliard d’euros, et de 55% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à trois milliards d’euros. Cette mesure est par ailleurs proposée en agissant directement sur l’impôt sur les sociétés par le biais d’amendements identiques réalisé par l’ensemble des composantes du NFP. Les dispositions prévues par cet article sont de nature à ce que les très grandes entreprises participent davantage au financement de nos services publics. Elles pourraient et devraient aller beaucoup plus loin. Tel que rédigé, le PLF prévoit 10,5 milliards d’euros de recettes financées par les plus riches de ce pays, et 49,5 milliards d’euros sur le dos des classes moyennes et populaires, que cela passe par une augmentation du coût de l’énergie ou par le recul de nos services publics. Alors que le gouvernement prévoit de mettre en place une austérité sans précédent, les multinationales doivent prendre leur juste part dans le financement des collectivités, de la sécurité sociale et des services publics. Elles bénéficient en premier lieu des infrastructures mises à disposition par l’État, et d’une main d’œuvre qualifiée financée par l’enseignement p…