Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 178 pour, 5 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1545, déposé par Mme Pirès Beaune : I. – Le a du 1 de l’article 119 bis A du code général des impôts est complété par les mots : « , ou d’un accord ou instrument financier ayant, directement ou indirectement, un effet économique similaire à la possession…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)65000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26101Pour
Socialistes et apparentés (SOC)25000Pour
Droite Républicaine (DR)8001Pour
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4401Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total178515