L'essentiel
Amendement n° I-2085, ART. LIMINAIRE, déposé par M. Lefèvre et 8 cosignataires
Sur les prévisions de l’article liminaire, cet amendement voulait abaisser légèrement deux taux du tableau, son auteur affichant sa préférence pour une baisse des dépenses publiques plutôt qu’une hausse des impôts en 2025.
Texte exact de l'amendement
I. – À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux: « 43,6 » le taux : « 43,1 ». II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux : « 56,5 » le taux : « 56,0 ».
Exposé des motifs
Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses. Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros ne sera pas sans conséquences négatives ni sur l’emploi, ni sur la compétitivité du pays, ni sur le pouvoir d’achat des Français. Dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis le début des années 2000 et qui a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays de l’OCDE, priorité doit être donnée à la réduction des dépenses publiques inefficaces, pas à l’augmentation des impôts.
Le compte rendu de la séance ne porte aucun propos sur cet amendement : il a pu être défendu sans un mot de plus, discuté avec d'autres, ou ne pas avoir été présenté séparément.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 0 pour, 51 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 7 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 7 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 18 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 9 contre, 1 abst. | ||
| 11 pour, 12 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 13 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 56 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances autorise la perception des ressources de l’État et des impositions affectées à d’autres personnes morales pendant l’année 2025. Il indexe le barème de l’impôt sur le revenu et porte de 6 674 euros à 6 807 euros le montant mentionné à l’article 196 B du code général des impôts. Il étend le champ des indemnités de rupture exonérées d’impôt sur le revenu et aménage, pour les contribuables non domiciliés en France, le calcul du taux applicable à leurs revenus mondiaux en tenant compte des prestations compensatoires. Il ouvre la réduction d’impôt majorée au titre des dons aux organismes sans but lucratif qui mènent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique et leur proposent un accompagnement, et retient ces versements dans la limite de 1 000 euros à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024. Il étend en outre cette réduction d’impôt aux dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, effectués par des contribuables non domiciliés en France, et complète les informations à déclarer pour le crédit d’impôt au titre des services à la personne.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)