Amendement de M. Allisio (RN) · après art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-06. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 68 pour, 64 contre, 19 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-733, déposé par M. Allisio : L’article 209 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est abrogé ; 2° Au début du III, les mots : « En dehors des cas mentionnés au II, » sont supprimés.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)66000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0011Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0077Abstention
Droite Républicaine (DR)1900Contre
Écologiste et Social (EcoS)0188Abstention
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0422Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0211Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total68641921