Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR (UDDPLR), après art. 33

I. – L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). Depuis la rentrée universitaire 2018 les étudiants payent une contribution à la vie étudiante et de campus dont le montant initial était de 90€ et qui s’élève à présent à 107€. Cette contribution est destinée « à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention ». Cette dernière a été instaurée par la loi du 8 du mars 2018. En mars 2019, une circulaire ministérielle précise que sa vocation est de « favoriser l’accueil ou l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ». Fortement décriée par les syndicats étudiants qui la considère comme un impôt accentuant leur précarisation, la CVEC pose également question du fait de l’opacité de ses résultats et de son utilisation. - Collectée par les CROUS régionaux, elle censée donner aux universités les moyens nécessaires à l’amélioration de la vie étudiante. - Mise en commun au niveau national, elle est ensuite redistribuée aux universités publiques et n’est pas censée servir à autres choses qu’à l’amélioration de la qualité de vie des étudiants. - Sur l’année universitaire 2022-2023, la CVEC a permis de récol…