Amendement n° 17 · ART. UNIQUE, déposé par Mme Le Grip NI.
L'essentiel : Dans cette résolution européenne sur la Géorgie, cet amendement ajoute aux textes de référence la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 consacrée au cas d’Elene Khochtaria et aux prisonniers politiques.
Texte exact de l'amendement
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « et du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) » les mots : « , du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) et du 12 mars 2026 (2026/2643(RSP)), ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ». Ce texte récent constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen, qui condamne la détention pour motifs politiques d’opposants, dénonce la répression accrue de la société civile et appelle notamment à la libération immédiate des personnes détenues pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux. Son inclusion permet d’actualiser de la présente résolution en l’inscrivant pleinement dans la continuité des positions les plus récentes adoptées au niveau européen.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Il s'agit d'une proposition de résolution européenne, déposée au titre de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui vise à condamner l'évolution du gouvernement géorgien et à réaffirmer le soutien au destin européen de la Géorgie. Ses visas s'appuient notamment sur les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, sur la Convention européenne des droits de l'homme et sur la Charte des droits fondamentaux. L'exposé des motifs situe la rupture au changement de gouvernement issu des élections législatives du 26 octobre 2024, remportées par le parti « Rêve géorgien », et cite le rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe faisant état d'un usage abusif des ressources publiques, d'une couverture médiatique partiale et de pressions sur les électeurs. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les demandes de la résolution.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 1 | 0 | 4 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Écologiste et Social | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 10 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 4 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 32 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 0 | 2 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 15 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 1 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 17 en séance (Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements par lesquels je souhaite actualiser le texte de la proposition de résolution européenne. En effet, je l’ai rédigé il y a plus de six mois, et il a connu un parcours assez long : examiné d’abord par la commission des affaires européennes, puis par la commission des affaires étrangères, qui l’a d’ailleurs adopté à une très large majorité, il est discuté aujourd’hui, 11 mai, en séance publique. Entre-temps, un certain nombre d’interlocuteurs et d’institutions ont continué à suivre de très près la situation en Géorgie, qui se détériore. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 3 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères. »
« Je vous prie tout d’abord d’excuser mon collègue Benjamin Haddad, qui participe à une réunion informelle des ministres des affaires européennes et qui m’a chargée de porter sa parole auprès de vous. »
« Depuis maintenant de longs mois, le peuple géorgien se bat pour sa liberté et son avenir européen. Jour après jour, drapeaux européens à la main, des Géorgiens de toutes conditions – étudiants, médecins, artisans, journalistes, retraités – viennent réclamer une chose simple : le retour de la démocra… »