Amendement n° 3 · ART. UNIQUE, déposé par M. Chenu RN +12 cosignataires.
L'essentiel : En marge de la résolution sur la Géorgie, cet amendement voulait ajouter un appel au Gouvernement français à s’opposer à toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, son auteur invoquant la cohésion de l’Union.
Texte exact de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée, conduite sans garanties suffisantes quant à la consolidation préalable des institutions démocratiques dans les pays concernés. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France adopte une position claire en s'opposant à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne afin de préserver la cohésion de l'Union.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Il s'agit d'une proposition de résolution européenne, déposée au titre de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui vise à condamner l'évolution du gouvernement géorgien et à réaffirmer le soutien au destin européen de la Géorgie. Ses visas s'appuient notamment sur les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, sur la Convention européenne des droits de l'homme et sur la Charte des droits fondamentaux. L'exposé des motifs situe la rupture au changement de gouvernement issu des élections législatives du 26 octobre 2024, remportées par le parti « Rêve géorgien », et cite le rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe faisant état d'un usage abusif des ressources publiques, d'une couverture médiatique partiale et de pressions sur les électeurs. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les demandes de la résolution.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 9 | 1 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 7 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 10 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 6 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 34 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 4 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 4 | 0 |
| Union des droites pour la République | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 16 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 3 en séance (Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Cet amendement de notre collègue Sébastien Chenu invite le gouvernement à s’opposer à toute nouvelle adhésion à l’Union européenne. Nous l’avons toujours dit et nous le répéterons aussi longtemps que nécessaire : dans les conditions actuelles, un nouvel élargissement signifierait la mort programmée de notre agriculture, la dilution de notre influence et la fin d’une Europe capable de prendre des décisions. Un élargissement entraînerait également une augmentation de la contribution de la France au budget de l’Union, alors qu’elle s’élève déjà à plus de 28 milliards d’euros en 2026 ; nos finances publiques ne nous le permettent pas. »
« Défavorable. Cette proposition de résolution européenne n’est pas un tract en faveur de l’élargissement, d’une réouverture ou d’une accélération des négociations d’adhésion en vue d’une éventuelle intégration de la Géorgie. Nous y affirmons tout autre chose : la solidarité européenne envers les Géorgiens. […] L’amendement est hors sujet. Ce débat aura sa place lors de la campagne présidentielle. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 3 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères. »
« Je vous prie tout d’abord d’excuser mon collègue Benjamin Haddad, qui participe à une réunion informelle des ministres des affaires européennes et qui m’a chargée de porter sa parole auprès de vous. »
« Depuis maintenant de longs mois, le peuple géorgien se bat pour sa liberté et son avenir européen. Jour après jour, drapeaux européens à la main, des Géorgiens de toutes conditions – étudiants, médecins, artisans, journalistes, retraités – viennent réclamer une chose simple : le retour de la démocra… »