Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · art. 55

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En l’absence de congélation des titres de dettes françaises détenus par la Banque centrale européenne dans son bilan, ce prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 %. »

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % la contribution de la France au budget de l'Union européenne tant que les titres de dette française détenus par la Banque de France pour le compte de la Banque centrale européenne ne sont pas gelés. Plus largement, nous prévoyons de conditionner notre participation financière à une Union européenne des peuples, qui permette le financement des services publics plutôt que le dumping fiscal. Depuis dix ans, le Gouvernement exige des efforts toujours plus importants des ménages modestes et des services publics, sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Dans le même temps, la contribution française au budget européen, dont la France est contributrice nette, n’a cessé de croître, jusqu'à atteindre 28 milliards d'euros en 2026. Ce sont 10 milliards d'euros de plus que le budget de l'enseignement supérieur ! Cette situation est d’autant plus inacceptable que la France paie davantage à l'Union européenne au moment même celle-ci aggrave le coût de sa dette. En effet, depuis 2023, la BCE revend les titres de dette publique arrivés à échéance qu’elle détient. Entre 2023 et 2025, près de 700 milliards d'euros de dette des États européens ont ainsi été réinjectés sur les marchés financiers, en pleine remontée des taux d'intérêt. La France est directement touchée : chaque année, environ 50 milliards d'euros de sa dette…