Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 4 avril 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte institue une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 en France. Cette journée est célébrée chaque année le 17 mars, date correspondant à l’anniversaire du premier confinement. Il s’agit d’une journée de recueillement, de réflexion et de célébration en mémoire des victimes et en hommage aux professionnels de santé. Aucune mesure organisationnelle ou administrative spécifique n’est prévue en dehors de cette institution.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 4 avril 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Depuis 2021, la Fédération hospitalière de France (FHF), que j’ai eu l’honneur de présider de 2011 à 2022, et l’Institut Covid-19 Ad Memoriam, fondé par Laëtitia Atlani-Duault, appellent chaque 17 mars, date d’anniversaire du premier confinement, à rendre hommage aux soignants et aux victimes de la crise sanitaire. Ces trois ans d’une crise sanitaire exceptionnelle, éprouvante, usante, historique, une crise de tant de qualificatifs, auront eu le mérite de nous rassembler. Il y a trois ans, jour pour jour, les chiffres de contamination nous alarmaient et notre pays débutait son premier confinement. Nous entrions alors tous, patients et proches, professionnels de santé et du médico-social, élus, industriels, étudiants, dans un moment où la sidération s e mêlait à un combat acharné contre le virus. Une date d’anniversaire, c’est un point d’appui dans les mémoires, l’occasion d’un bilan et d’une projection. Il est nécessaire de faire à l’avenir, du 17 mars, une date qui marque un temps de recul, un temps de réflexion, un temps de célébration. Un moment pour prendre de la hauteur et penser l’après. Trop souvent, l’omniprésence du covid et de ses conséquences dans les médias ressemble à s’y méprendre à une litanie ininterrompue de chiffres quotidiens, de mesures de restriction, puis de relâchement, d’o rganisations à faire, à défaire, de polémiques parfois navrantes, à une succession d’informations dans laquelle chacun de nous s’est perdu, souvent au prix d’un …
Articles (2 extrait·s du texte)
- Article 1er Une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes d u covid-19 est instituée en France.
- Article 2 Cette journée est commémorée tous les 17 mars, date d’anniversaire du premier confinement en mars 2020.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (14)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)