Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 31 octobre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Jean-Marc Zulesi (2022).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution porte sur la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par des considérants constatant l'érosion de la biodiversité et les conséquences qu'elle peut avoir sur la résilience des écosystèmes. L'exposé des motifs s'appuie sur les données de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui faisait état en 2021 de 134 425 espèces étudiées, dont 28 % figuraient sur la liste des espèces menacées, à raison de 41 % des amphibiens, 14 % des oiseaux et 26 % des mammifères. L'extrait disponible s'arrête à ces premiers considérants.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.