Le parcours du texte
- 31 octobre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 30 novembre 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition de résolution porte sur la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par des considérants constatant l'érosion de la biodiversité et les conséquences qu'elle peut avoir sur la résilience des écosystèmes. L'exposé des motifs s'appuie sur les données de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui faisait état en 2021 de 134 425 espèces étudiées, dont 28 % figuraient sur la liste des espèces menacées, à raison de 41 % des amphibiens, 14 % des oiseaux et 26 % des mammifères. L'extrait disponible s'arrête à ces premiers considérants.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 14 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 2 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 16 | 0 | 0 |
| Renaissance | 34 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 10 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 6 |
| Rassemblement National | 20 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Philippe Gosselin LR Vote enregistré Abstention Position déclarée voter pour
- Anne-Cécile Violland HOR Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« En présentant une résolution appelant le Gouvernement à soutenir un accord ambitieux lors de la prochaine conférence des parties (COP) à la Convention sur la diversité biologique, nous tenons à ce que l’Assemblée nationale se saisisse d’une des questions politiques les plus essentielles de notre tem… »
« Le projet d’adopter une réglementation internationale durant cette COP est l’occasion de mener à bien la politique essentielle de protection des biodiversités. »
« Aucun des objectifs de protection de la biodiversité définis par la Convention d’Aichi en 2010 n’a été atteint. On peut toujours se consoler en se disant que, si ces objectifs n’avaient pas existé, la situation serait encore pire. »
« Chaque année, 10 000 à 40 000 espèces disparaissent de la surface de la planète ; 28 % des espèces restantes sont menacées d’extinction d’ici à la fin du siècle : l’appauvrissement de la biodiversité se poursuit inexorablement. »
« En 1992, lors du Sommet de la terre de Rio de Janeiro, la Convention sur la diversité biologique reconnaissait l’importance de la conservation de la biodiversité pour l’ensemble de l’humanité. Trente ans plus tard, je ne peux le démentir. »
« La biodiversité connaît une crise mondiale majeure. Un récent rapport du Fonds mondial pour la nature indique que les populations de vertébrés – poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles –, étudiées sur plusieurs décennies, ont chuté de 69 % en moyenne entre 1970 et 2018. »
« Puisque « la nature est ce qui nous possède », selon les mots de Bruno Latour, qui prennent chaque jour un peu plus de sens face à l’urgence écologique. »
« « Les parents doivent être capables de consoler leurs enfants en disant : "Tout ira bien", "Ce n’est pas la fin du monde, nous faisons de notre mieux." Mais je crois que vous ne pouvez plus nous le dire. »
« Le bilan des COP successives sur le climat et la biodiversité n’incite pas à un enthousiasme frénétique. On oscille entre la tentation malthusienne de se demander si le monde ne serait pas meilleur sans l’homme et l’optimisme naïf de certains, dont la foi en la technologie et en la science est inébr… »
« Il est difficile de prendre la parole après un si beau discours. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit pleinement aux objectifs défendus par cette proposition de résolution. »
« La discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux à l’issue de la COP15 nous donne l’occasion de défendre haut et fort notre ambition collective pour la préservation de la biodiversité. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à défendre, à la conférence sur la biodiversité, la conservation d'au moins 30 % des terres et mers d'ici à 2030 et un financement suffisant.
Invite le Gouvernement à défendre, à la conférence sur la biodiversité, la conservation d'au moins 30 % des terres et mers d'ici à 2030 et un financement suffisant.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.