Rejeté.
À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l’enseignement sont abrogées pour tous les territoires de la République.
Depuis quasiment un siècle, une aberration juridique persiste dans l’État français : le Concordat, qui lie l’État au Vatican et oblige le premier à être tributaire du second. Dans un État laïque, cet état de fait est impensable. Cette proposition est cohérente avec “l’Avenir en Commun”, programme de la France insoumise, dans lequel on peut lire : “La laïcité est la condition de la liberté de consc… (extrait)