Amendement n° AC15 de M. Michel Larive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’article L. 442-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 442-1 A est ainsi rédigé : « Art. L. 442-1 A. - Les établissements d’enseignement privé qui ne sont pas liés à l’État par un contrat reçoivent de façon hebdomadaire le concours d’associations reconnues d’utilité publique, désignées par un décret en Conseil d’État. « Les établissements concourent financièrement aux prestations apportées par ces associations. « Ces interventions ont pour objectif d’apporter aux élèves un … (extrait)

L'exposé des motifs

Dans Éducation et sociologie (1922, réédit. 1980, Puf, p.60) , Durkeim pose un principe qui tombe sous le coup du bon sens : “ il n’y a pas d’école qui puisse réclamer le droit de donner, en toute liberté, une éducation antisociale”. Or de nombreuses données, enquêtes et rapports font état de l’existence d’éducation antisociale et antirépublicaine dans certains de ces établissements. C’est le cas … (extrait)