Amendement n° AC22 de Mme George Pau-Langevin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article ouvre la possibilité aux établissements scolaires hors contrat de faire appel aux AESH. Vous reprenez là une disposition qui avait été protée par notre collègue de votre groupe, Monsieur Hetzel, dans une proposition de loi n°196 déposée en septembre 2017. Plutôt que d’ouvrir cette possibilité aux écoles hors contrat, dont certaines font l’objet de dérives inquiétantes, je pense notamme… (extrait)