Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour une durée de deux ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er septembre 2019, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à favoriser le passage de l’examen théorique du code de la route , mise en place dans les communes en zone de revitalisation rurale mentionnées au II de l’article 1465 A du code général des impôts. « II. - L’enseignement du code de la route ainsi que l’épreuve théorique en vue de l’obtent… (extrait)
Le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il est le passeport vers l’emploi sur des territoires parfois reculés où les transports en commun sont absents. Pouvoir se déplacer est un besoin fondamental pour ces jeunes. Cette expérimentation est inscrite dans le pacte territorial pour la réussite Sambre Avesnois Thierache, signé récemment en … (extrait)