Amendement n° AC3 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour une durée de deux ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er septembre 2019, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à favoriser le passage de l’examen théorique du code de la route , mise en place dans trois départements. « II. - L’enseignement du code de la route ainsi que l’épreuve théorique en vue de l’obtention du permis de conduire sont facilités par le Ministère de l’Éducation nationale pour les … (extrait)

L'exposé des motifs

Le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il est le passeport vers l’emploi sur des territoires parfois reculés où les transports en commun sont absents. Pouvoir se déplacer est un besoin fondamental pour ces jeunes. Cette expérimentation est inscrite dans le pacte territorial pour la réussite Sambre Avesnois Thierache, signé récemment en … (extrait)