Amendement n° AC5 de Mme Agnès Thill à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « scolaire public et privé sous contrat du premier et du second degrés » les mots : « public de coopération intercommunale »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli. Il est à la fois inopportun et coûteux de créer un guichet uniquement voué à cette mission dans chaque établissement. Le bon sens pratique voudrait plutôt qu’il n’y ait qu’un guichet par ville, géré par exemple par le service jeunesse déjà existant de la Mairie. L’action sociale relevant d’ailleurs de l’action de la commune ou de l’intercommunalité, il n'apparti… (extrait)