Amendement n° AC16 de M. Michel Larive à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265-1 du code de l’action sociale et des familles ».

L'exposé des motifs

Nous reprenons dans cet amendement une proposition de Mme de Marco au Sénat autorisant les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265-1 du code de l’action sociale et des familles à revendre les dons de documents dont les bibliothèques n’ont plus l’emploi. Les arguments avancés par Sylvie Robert, soutenue par la ministre de la culture, pour rejeter cet… (extrait)