Amendement n° AC17 de Mme Danièle Obono sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après les mots : « activités de loisirs », il est inséré les mots : « à l’exception des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements telles qu’elles sont définies à l’article L310-1 du code du patrimoine et des bibliothèques départementales définies à l’article L330-1 du même code ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les bibliothèques des collectivités territoriales ainsi que les bibliothèques départementales soient exclues de l’obligation de présenter un passe sanitaire. En effet, le principe de liberté d’accès aux bibliothèques est remis en cause par l’instauration du pass sanitaire dans tous les lieux de culture. Comment le Gouvernement peut-il justifier que l’accès à… (extrait)