Amendement n° 20 de Mme Danièle Obono sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le cinquième alinéa du b du 1° du I de l’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par les mots : « , à l’exception des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements telles qu’elles sont définies à l’article L. 310-1 du code du patrimoine et des bibliothèques départementales définies à l’article L. 330-1 du même code. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les bibliothèques des collectivités territoriales ainsi que les bibliothèques départementales soient exclues de l’obligation de présenter un passe sanitaire. En effet, le principe de liberté d’accès aux bibliothèques est remis en cause par l’instauration du pass sanitaire dans tous les lieux de culture. Comment le Gouvernement peut-il justifier que l’accès à… (extrait)