Amendement n° AC28 de M. Michel Larive à l'article 1er quinquies b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 1er quinquies B. Cet article permet au directeur d’école, au chef d’établissement ou même à un enseignant de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur les raisons de l’absence d’un élève aux cours d’éducation physique et sportive (EPS). Cet article est inutile : l’artic… (extrait)