Amendement n° AC25 de M. Sacha Houlié à l'article 1er quinquies b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer des dispositions que la majorité sénatoriale LR avait déjà tenté d’introduire dans la loi confortant le respect des principes de la République. Sans se fonder sur la moindre étude scientifiquement étayée, l’exposé sommaire se borne à affirmer que « les cours d’EPS sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation des contestations pour motifs religieux » e… (extrait)