Adopté.
Supprimer cet article.
La rapporteure ne souhaite pas revenir sur ce sujet déjà débattu lors de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La situation n’ayant pas changé, elle reproduit ici les propos des rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale : « Bien que la question des certificats de complaisance ne soit pas anodine et doive être objectivée, cet article emporte pour co… (extrait)