Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 552-2 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa est insérée la référence : « I. - ». « b) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée. « c) Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Dans les établissements du premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l’article L. 113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d’une al… (extrait)
La rapporteure considère que le dispositif adopté in fine constitue une régression par rapport au droit existant. Elle propose donc de le supprimer et d’y substituer nouvelle rédaction reprenant le II de l’article 3 de la présente proposition de loi relatif à la création des alliances éducatives territoriales. Le présent amendement substitue à l’article L. 552-2 du code de l’éducation - qui appell… (extrait)