Amendement n° AC33 de M. Michel Larive à l'article 3 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, après le mot : « dans », insérer les mots suivants : « toutes les écoles primaires et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction adoptée lors de l’examen du texte en commission au Sénat. Cette proposition, que nous avions déjà défendue lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, est soutenue par le CNOSF (comité national olympique et sportif français). Il s’agit de l’obligation de créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premi… (extrait)