Amendement n° 73 de M. Michel Larive à l'article 3 bis b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent donner » le mot : « donnent ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction proche de celle adoptée lors de l'examen du texte en commission au Sénat. Cette proposition, que nous avions déjà défendu lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, est soutenue par le CNOSF (comité national olympique et sportif français). Il s'agit de l'obligation de créer une association sportive dans tous les établissements sco… (extrait)