Amendement n° 121 de Mme Céline Calvez à l'article 3 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Il convient de rétablir la possibilité de créer des associations sportives dans les établissements du premier degré. Ce rétablissement permettra de sécuriser les associations sportives existantes et de poursuivre leur déploiement. Il conserve également la faculté de créer des alliances éducatives territoriales aux compétences plus larges, sur les territoires des plans sportifs locaux créés par l'a… (extrait)