Rejeté.
Rédiger ainsi l’article 5 : « L’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « proposent », la fin du premier alinéa est supprimée ; « 2° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2020, 20 % au moins du volume des produits entrant dans la composition des repas servis, doivent relever de l’alimentation durable, définie comme composée de produits de saison ou commercialisés sous… (extrait)
Le présent article renforce l’obligation de proposer des produits de saison ou commercialisés sous label ou signes d’identification de la qualité et de l’origine, en privilégiant les produits locaux. Ces produits, considérés comme « relevant de l’alimentation durable », devront, au terme du présent article, représenter 20 % des produits entrant dans la composition des repas servis au 1er janvier 2… (extrait)