Amendement n° 32 de M. Arnaud Viala à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « À compter du 1er janvier 2020, 20 % au moins du volume des produits entrant dans la composition des repas servis, doivent relever de l’alimentation durable, définie comme composée de produits de saison ou commercialisés sous label ou signes d’identification de la qualité et de l’origine. La proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs est privilégiée. « À compter du 1er janvier 2022 ce taux est fixé à 40 % a… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent article renforce l’obligation de proposer des produits de saison ou commercialisés sous label ou signes d’identification de la qualité et de l’origine, en privilégiant les produits locaux. Ces produits, considérés comme « relevant de l’alimentation durable », devront, au terme du présent article, représenter 20 % des produits entrant dans la composition des repas servis au 1er janvier 2… (extrait)