Amendement n° CE50 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase du dernier alinéa par les mots : « et d’un espace géographique proche ».

L'exposé des motifs

L’alinéa L. 230-5 du code rural vise un public large (Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires) pour amener un changement de façon de vi… (extrait)